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16 juillet 2009 4 16 /07 /juillet /2009 06:45

VERS UNE MEILLEURE INDEMNISATION DES VICTIMES DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES

LE SERVICE COMMUNICATION DE L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE COTE D'OR VOUS INFORME DE :

Un projet d’accord national interprofessionnel a été finalisé avec le patronat, pour «atténuer les effets de la crise économique sur les catégories de personnes les plus exposées».

 
Les syndicats et le patronat ont finalisé, mercredi soir 8 juillet, au siège du MEDEF, un projet d’accord national interprofessionnel sur des mesures «temporaires» et «urgentes» dont un volet concerne tout particulièrement les licenciés économiques. Selon ce dernier, les bénéficiaires de la CRP (Convention de reclassement personnalisé), qui étaient 58000 au 1er juillet, seront indemnisés comme ceux du CTP (contrat de transition professionnelle). C’est-à-dire qu’ils pourront toucher 80% du salaire de référence pendant douze mois et non plus 80% pendant huit mois et 70% les quatre derniers mois. Cela dès la rentrée. L’accord est valable jusqu’au 1er janvier 2011.

CRP et CTP sont tous deux des dispositifs de reclassement ou de reconversion proposés par leurs employeurs aux salariés licenciés pour motif économique.

La CRP, instituée en 2005, donne aux salariés victimes du licenciement économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés ainsi que celles en redressement ou liquidation judiciaires la possibilité d’opter pour elle. C’est en fait une nouvelle dénomination des conventions de conversion qui avaient été supprimées en 2000.

Le CTP, financé par l’Etat et lancé en 2006, concerne également les licenciés économiques de la même catégorie d’entreprises mais en figurant dans une liste de bassins d'emploi fixée par arrêté et qui ne cesse de s’allonger (plus d’une vingtaine). Contrairement à la CRP, le salarié n’a pas besoin de justifier de deux ans d’ancienneté dans la société. «Autour de 5.000 personnes» bénéficiaent de la CTP au 1er juillet contre 3.500 personnes en avril, ce qui représentait alors une augmentation de 250% sur un an.

D'accord «sur le principe» de l'extension du CTP, le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, avait tenu à souligner, début juillet, que les licenciés économiques ne représentent que «4,6%» des entrées à Pôle Emploi et les fins de CDD et de missions d'intérim «30%». FO, dont le négociateur Stéphane Lardy a lui aussi déploré que ces derniers, «pourtant les plus touchés par la crise», ne soient pas inclus dans ce projet, doit définir sa position mercredi
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Published by JOB 21 - dans Infos FO
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